Quel cadre juridique encadre l'industrie pétrolière?

  • La loi sur les hydrocarbures (loi 106), synthèse critique
    Avec la loi sur les hydrocarbures adoptée le 10 décembre 2016, sous bâillon à la veille de la pause des fêtes, le gouvernement libéral déroule le tapis rouge aux compagnies pétrolières et gazières pour l'extraction des hydrocarbures au Québec.
  • Synthèse critique du RPEP
    Le gouvernement libéral de Philippe Couillard publia la dernière mouture du RPEP en juillet 2014. Le règlement doit subir une révision en août 2017. Extraits d'un règlement taillé sur mesure pour les pétrolières.