NEW RICHMOND — Le ministère québécois de l’Énergie et des Ressources naturelles favorisait l’émission d’un permis de forage au bénéfice de la firme Gaspé Énergies en août 2020, un peu moins de deux mois avant que le ministre Jonatan Julien refuse ce permis qui aurait permis de forer le puits Galt 6.

Article reproduit du journal Le Soleil, 6 février 2021

GILLES GAGNÉ Collaboration spéciale

Ce changement d’orientation au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) est décrit dans une demande en contestation déposée par Gaspé Énergies en Cour du Québec, une requête visant notamment à annuler la décision du ministre Julien portant sur le refus de forer Galt 6.

Dans un document légal de 27 pages et d’environ 200 paragraphes, Gaspé Énergies établit les raisons l’incitant à demander l’annulation de la décision du ministre rendue le 13 octobre 2020. La cause sera entendue à compter du 1er mars à Québec.

Or, 55 jours avant la décision ministérielle, Marie-Ève Bergeron, directrice du bureau des hydrocarbures au MERN, avait écrit un courriel, le 19 août 2020, aux gens de Gaspé Énergies dans lequel elle statuait que «si la tendance se maintient, nous devrions être en mesure de délivrer la cession et l’autorisation de forage avant la fin de semaine».

Le 19 août était un mercredi. Gaspé Énergies n’a pas reçu d’autorisation de forage deux jours plus tard. La firme, une filiale de Ressources Utica, compagnie sous contrôle d’intérêts autrichiens, n’avait toujours reçu aucune communication du MERN au début d’octobre, tant et si bien que les dirigeants de Gaspé Énergies ont envoyé une mise en demeure au ministre Julien le 6 octobre, le sommant de leur donner une réponse le 9 octobre au plus tard. La réponse, un refus de forage, est entrée le 13.

Les explications du ministre, ou l’absence d’explications selon Gaspé Énergies, ont convaincu la firme de s’en remettre aux tribunaux.Junex veut exploiter le pétrole de son puits Galt no 4, foré en 2014. GENEVIÈVE GÉLINAS

À deux reprises, dans sa décision initiale et en réponse à une demande de révision déposée par Gaspé Énergies, le ministre Julien a écrit la même phrase, à quelques mots près. «Quoique l’étude technico-environnementale que vous avez fournie présente des mesures de mitigation pour le milieu hydrique, nous évaluons qu’il demeure des risques quant à l’intégrité et la conservation des milieux hydriques.»

Ce principe général, sans détails, ne suffit pas à Gaspé Énergies. Dans sa requête, la firme avance qu’il «semble que le refus soit basé sur l’article 23 du règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre. Ce règlement protège les milieux hydriques de tout forage à une distance inférieure à 1000 mètres».

Gaspé Énergies évalue que le forage de Galt 6 est situé à 800 mètres de cours d’eau continu le plus proche.

L’article stipule que le ministre peut réduire cette distance à moins de 1000 mètres et délivrer une autorisation de forage si le titulaire (du permis) lui démontre que les activités ne compromettent pas l’intégrité et la conservation des milieux hydriques.Gaspé Énergies assure que le refus du ministre d’autoriser le forage du puits Galt 6 retarde l’embauche d’une trentaine de personnes, reporte des investissements de dizaines de millions de dollars et empêche le développement de puits de pétrole conventionnels dont le potentiel de production est évalué à 15 millions de barils.PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

Dans ce cas, Gaspé Énergies avance que le ministre Julien a basé son refus sur des affirmations non documentées. L’argumentaire de la compagnie suggère que le ministre, en n’étayant pas suffisamment son refus, s’est donné un pouvoir discrétionnaire. D’ailleurs, la compagnie assortit sa requête initiale d’une demande en nullité de cet article 23 du règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre. À cet égard, Gaspé Énergies met donc en cause le Procureur général du Québec.

Gaspé Énergies assure que le refus du ministre retarde l’embauche d’une trentaine de personnes, reporte des investissements de dizaines de millions de dollars et empêche le développement de puits de pétrole conventionnels dont le potentiel de production est évalué à 15 millions de barils. La firme évalue les revenus potentiels de ces 15 millions de barils de pétrole léger à plus d’un milliard de dollars.

Des placements générateurs de pertes jusqu’à maintenant

Ressources Québec, la filiale du bras financier de l’État qu’est Investissement Québec dans l’exploration des ressources pétrolières, a déjà essuyé une perte d’au moins 9,5 millions $ en valeur boursière associée à ses actions dans Cuda Pétrole et Gaz. Cette firme menait le projet d’exploration de la propriété Galt avant l’acquisition de son actif québécois par Ressources Utica, en septembre 2019. Avant Cuda, le maître d’œuvre était Junex.

Ressources Québec possède une quote-part de 17,4 % dans les projets liés à la propriété Galt. Une somme de 8,4 millions $ est encore réservée pour les projets futurs sur cette propriété.

En novembre 2019, Le Soleil avait établi que Ressources Québec avait en fait essuyé une perte de valeur boursière de 20 millions $ avec ses participations dans les projets de Pieridae et d’Utica-Cuda-Junex.

Ces pertes s’ajoutent notamment aux 92 millions $ engloutis par l’État québécois à la suite de sa décision de mettre fin aux projets d’exploration d’hydrocarbures à l’île d’Anticosti, en juillet 2017. Une somme de 62 millions $ a été versée aux cinq firmes engagées dans cette exploration, en plus d’une provision de 30 millions $ pour fermer les puits.Si Gaspé Énergies juge «non documentées» les explications fournies par le ministre Jonatan Julien (photo), l’entreprise avance également nombre d’affirmations mal étayées.PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, PATRICE LAROCHE

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DES IMPRÉCISIONS AUSSI DU CÔTÉ DE GASPÉ ÉNERGIES

NEW RICHMOND — Dans sa demande en contestation, Gaspé Énergies déplore les «affirmations non documentées» ayant caractérisé les explications fournies par le ministre Jonatan Julien pour justifier son refus d’accorder un permis de forage à Galt 6.

De son côté, Pascal Bergeron, porte-parole du groupe écologiste gaspésien Environnement vert-plus, relève dans la requête de Gaspé Énergies un nombre au moins aussi élevé d’affirmations non documentées.

«Dans sa demande, Gaspé Énergies mentionne que “des études subséquentes estiment la quantité de pétrole récupérable à 15 millions de barils”. La firme parle d’une valeur dépassant 1 milliard de dollars pour ce pétrole, mais elle ne mentionne aucune pièce à l’appui de cette affirmation. Selon le dernier rapport d’évaluation indépendant produit pour le compte de Junex, publié par GLJ en avril 2018, les réserves prouvées et probables du gisement Galt seraient de l’ordre de 85 000 barils, avec des revenus anticipés totaux de 6,7 millions $ pour toute l’exploitation. On retrouve ça aux pages 26 et 27 du rapport», dit-il.

M. Bergeron cite un autre rapport un peu plus «optimiste» pour Gaspé Énergies, celui de NSAI, daté d’avril 2017, estimant les réserves prouvées et probables à 168 000 barils, pour des revenus totaux de 8,7 millions $. Si ce dernier montant n’est pas plus élevé, c’est en raison des importantes fluctuations du prix du pétrole, fluctuations souvent à la baisse depuis quelques années, note-t-il.

«Les deux études compilaient seulement les données pour les puits Galt 2 à Galt 5, mais même en reportant toute la production sur un seul puits, Galt 4 et en forant 30 puits comme Galt 4, on arrive à des scénarios de production hautement improbables de 2,6 et 5 millions de barils pour des revenus de 200 à 260 millions $ respectivement. Je dis hautement improbable parce qu’un seul des puits de Galt 1 à Galt 5 a généré du pétrole. La loi de la moyenne voudrait que si Gaspé Énergies fore 30 puits, ils ne produiront pas tous comme Galt 4», souligne aussi Pascal Bergeron.

Gaspé Énergies mentionne aussi que «plusieurs dizaines de millions de dollars provenant de fonds privés internationaux ont été investis dans ce projet, dont Ressources Québec et Gestion Bernard Lemaire sont des partenaires». Là encore, Pascal Bergeron ne voit aucune pièce justificative venant prouver cette affirmation, et il note au passage que «Ressources Québec est une société publique».

M. Bergeron déplore d’ailleurs que Ressources Québec, une filiale d’Investissement Québec, «prévoit toujours investir 8,4 millions $ dans les forages de Galt».

L’étude hydrogéologique et l’acceptabilité sociale

Pascal Bergeron décèle deux autres points faibles dans l’argumentaire de Gaspé Énergies, dont un brillant par omission.

«Le premier point, c’est l’étude hydrogéologique; c’est le coeur de cette poursuite parce que le ministre aurait refusé le permis en raison des risques pour les cours d’eau avoisinants. Toutefois, jamais cette étude hydrogéologique, commandée par Junex en 2016, n’est citée dans la demande de contestation de Gaspé Énergie. Dans cette étude, deux éléments entrent en complète contradiction avec ce que dit la firme. Elle dit que “trois cours d’eau intermittents ainsi qu’une portion de la rivière La Petite-Fourche se trouvent à un peu plus de 800 mètres du site de forage projeté”. C’est faux, selon l’étude, parce que le ruisselet sans nom est situé à une distance de 170 mètres du site de forage Junex Galt no 6. L’autre élément, toujours selon l’étude, c’est que le site du puits Galt 6 serait localisé dans un secteur où l’aquifère a une vulnérabilité élevée à la contamination de surface. C’est le cœur du litige. Ces oublis sont profondément troublants», dit-il.

Dans sa demande, Gaspé Énergies assure détenir l’acceptabilité sociale pour aller de l’avant avec le puits Galt 6.

«On présente au tribunal l’obtention de l’acceptabilité sociale, mais aucunement le moyen par lequel la compagnie est arrivée là. Il faut souligner la régularité avec laquelle Utica et ses filiales ont décliné toutes demandes de rendre compte publiquement de leurs activités, en dehors de ce qui est strictement imposé par la loi. Comment la compagnie peut-elle se vanter d’avoir obtenu l’acceptabilité sociale alors qu’elle ne parle à personne? Qui a-t-elle consulté?» demande M. Bergeron.

Pour obtenir des éclaircissements sur la demande de contestation, Le Soleil a tenté de joindre le seul porte-parole ayant parlé au nom de Ressources Utica-Gaspé Énergies depuis septembre 2019, Yvan Loubier, de la firme de relations publiques National. «Nous ne pouvons commenter pour l’instant, car le dossier est devant la Cour», a-t-il répondu par écrit. Gilles Gagné (collaboration spéciale)