Carleton-sur-mer, 9 juin 2016 : Tache d’huile considère qu’en déposant le projet de loi 160, le gouvernement du Québec vient prolonger la loi sur les mines datant du 19ème siècle, et consacre les privilèges des pétrolières sur le territoire québécois, au détriment des droits de la population.
Non seulement les compagnies détenant des droits sur les hydrocarbures (Claims) auront un « droit d’accès au territoire qui en fait l’objet », mais elles pourront exproprier les propriétaires des terrains situés au-dessus du sous-sol. “Considérant que dans l’est du Québec, c’est la grande majorité du territoire qui sous concession, soit 24 065 km2 de permis en Gaspésie et 8430 km2 dans le Bas-Saint-Laurent, et que ce territoire comporte les têtes des bassins versants, c’est terrifiant !” s’indigne Maude Prud’homme, porte-parole de Tache d’huile.
Afin de régler d’éventuels différends, le législateur prévoit la création de comités composés de représentants nommés par les compagnies détenant les droits. “ Après un développement agressif sans consultation valable en amont, c’est mépriser les citoyens et ensuite les instrumentaliser pour légitimer le processus!” critique la porte-parole. Qui plus est, le gouvernement rend encore moins facile l’accès à l’information en imposant un délai de 5 ans avant de rendre publiques les informations données par les sociétés pour leur projet d’exploration et deux ans pour les informations concernant les puits. “ Ce qui est transparent, c’est le parti pris du gouvernement pour les compagnies contre le droit de la population à l’information, essentiel à la liberté d’expression et au débat public!” ajoute-t-elle.
De plus, alors que la France et plus récemment l’Écosse interdisent le fracturation hydraulique sur son territoire, le projet de loi ne proscrit pas cette technique mettant à risque la ressource vitale qu’est l’eau. “Pas étonnant que le directeur de l’Association pétrolière et gazière du Québec salue ce projet de loi!” souligne la porte-parole. Questerre Energy Corporation, détentrice de droits dans la vallée du Saint-Laurent a même déclaré via Michael Binnion que cette loi constitue ‘’..une voie d’avancée pour la reprise d’activités dans des communautés choisies dans notre bassin gazier Utica ». “ La mobilisation historique contre la fracturation au Québec serait-elle ignorée? Veut-on encore tenter de nous enfoncer une “acceptabilité sociale” à travers la gorge? “
Le gouvernement du Québec pousse même le ridicule jusqu’à associer ce bar ouvert pétrolier à la création de l’organisme Transition énergétique Québec qui pourra notamment faciliter la distribution de gaz naturel, sans en spécifier la provenance. “Transition énergétique Québec, comme son nom l’indique, devrait aider à réduire la production de gaz à effet de serre. Hors, selon toute logique et selon le rapport de l’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures publié la semaine dernière, la production d’énergies fossiles alourdit le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la province(1). Le gouvernement est en train de détourner l’élan pour une transition nécessaire vers des intérêts industriels liés aux hydrocarbures! Le mépris n’aura qu’un temps!” conclut la porte-parole de Tache d’huile, et comme dit Jacques Tétreault, coordonnateur général adjoint du RVHQ. “Il faut s’attendre à du jamais vu en terme d’opposition. “
En pièce jointe, la dernière carte des permis connue de Tache d’huile, avant qu’elle ne soit retirée du site du ministère….
(1) : Estimation des émissions de GES par bassin géologique, selon certains scénarios d’exploitation, et impacts sur le bilan de GES du Québec et son objectif de réduction des GES, page 5
https://www.facebook.com/notes/tache-dhuile/projet-de-loi-106-retour-vers-le-futur-un-projet-de-loi-du-19e-si%C3%A8cle/1085286748194896