Envoyée le 5 mars 2018, et toujours sans réponse, en date du 2 août 2020
À l’attention du comité de suivi environnemental de la cimenterie :
| Michel Chouinard | Conseil de l’eau Gaspésie Sud |
| Caroline Duschesne | CREGIM |
| Geneviève Lemoyne | ZIP-Baie des Chaleurs |
| Maryse Tremblay | Ciment McInnis |
| Corinne Pedneault | CIRADD |
| Amélie Samuel St-Laurent | Nature Québec |
Bonjour à vous, membres du comité de suivi environnemental de la cimenterie,
À l’aube de l’ouverture de la cimenterie de Bombardier et de la Caisse de Dépôt, le 28 mars dernier, nous demandions la mise en place d’un système de publication, en continu, des données de qualité de l’air à Port-Daniel. Nous demandions aussi la publication des données de qualité de l’air ambiant avant la mise en marche de l’usine. http://environnementvertplus.org/environnement-vert-plus-veut-connaitre-letat-actuel-de-lair-a-port-daniel/ Près d’un an plus tard, aucune réponse officielle ne nous est parvenue de la direction de la cimenterie.
En novembre, nous avons demandé au ministère de l’environnement de nous faire parvenir, en vertu de la loi sur l’accès à l’information, les normes de qualité de l’air que le promoteur s’est engagé à atteindre. Nous faisions cette demande parce que le promoteur avait lui-même soumis des normes de qualité de l’air plus sévères que celles en vigueur au Québec, dans sa demande de certificat d’autorisation. La direction s’est vantée de vouloir s’arrimer aux normes américaines d’émission, mais les a-t-elle copiées intégralement?
Comme les normes ont été soumises par le promoteur, le ministère ne peut les divulguer sans son consentement. Et le promoteur refuse de les rendre publiques, comme vous pouvez le constater à la lecture de la réponse du ministère. En plus de rester muet sur la qualité de l’air avant l’ouverture de ses installations et sur ses émissions en continu, le promoteur refuse maintenant la divulgation par le ministère de ses critères d’émission et de qualité de l’air.
Nous insistons toujours sur le fait que les données d’émission de qualité de l’air et d’émissions devraient faire partie du domaine public, et être accessibles sans traitement préliminaire de la part de la direction, comme c’est le cas en Chine pour les centrales au charbon. Nous demandons aussi la divulgation des seuils de qualité de l’air que la cimenterie de Bombardier et de la Caisse de Dépôt se doit de respecter en vertu de son entente avec le ministère. Nous attendons toujours que la direction se montre à la hauteur des plus hauts standards en matière de protection de l’environnement, standards qui incluent l’accès à une information de base pour les citoyen.nes : la transparence.
Cette position de la direction de la cimenterie contrevient manifestement à l’article 20 de l’Entente-cadre sur la création et le fonctionnement du comité de suivi environnemental de la cimenterie. La cimenterie de Bombardier et de la Caisse de Dépôt s’engageait : « à ne pas invoquer la confidentialité pour empêcher la diffusion d’information importante sur des enjeux de santé publique. » À notre sens, la qualité de l’air et les émissions atmosphériques font partie de ce qui a le plus grand potentiel de risque pour la santé publique, à long terme.
L’article 27 de la même entente stipulait que la cimenterie communiquerait « la liste des contaminants atmosphériques et des seuils prévus par les normes NESHAP et par le MDDELCC. Le suivi des contaminants sera communiqué au Comité Environnemental. » Nous sommes d’avis que le Comité Environnemental ne devrait pas servir d’écran entre la cimenterie et la population, mais de relais. Nous croyons donc que vous devriez faire partie du processus de divulgation des informations.
L’article 25 de l’Entente précise que « les membres du Comité Environnemental discuteront de toute autre modalité […] de diffusion d’information à caractère environnemental en lien avec les activités de la cimenterie ». Nous croyons que les procédures de diffusion actuelles ne répondent pas à des critères minimaux de transparence et nous vous prions d’agir conformément au mandat qui vous a été confié dans l’Entente.
Dans l’attente d’une réponse positive de votre part,
Le conseil d’administration d’Environnement Vert Plus