Comment refuser l’accès?
Vous pouvez remplir le formulaire en ligne en cliquant ici. Vous en recevrez une copie par courriel, que vous devrez envoyer à la compagnie, par courriel ou par la poste.
Les coordonnées des compagnies se trouvent ici.
Vous pouvez aussi remplir le formulaire papier en vous rendant au point de chute le plus proche, à partir du 31 mars. Cette liste sera mise à jour ici même à mesure que de nouveaux points s’ajouteront.
Si vous désirez tenir un point de chute et obtenir des copies papier du formulaire, envoyez vos disponibilité et l’adresse à environnement.vert.plus@gmail.com. Les commerces et les municipalités sont bienvenues! La même adresse vaut pour les questions d’ordre général sur la campagne.
Comment ça commence?
Suite à l’entrée en vigueur de la loi québécoise sur les hydrocarbures à l’automne 2018, les compagnies détenant des permis de recherche ont publié des avis dans les médias afin d’aviser la population. Ces permis de recherche sont cependant en vigueur depuis plusieurs années, Pétrolia (depuis acquise par l’Albertaine Pieridae Energy) détenant les droits à Haldimand depuis 2005, par exemple. Les avis publics ont seulement permis la prise de conscience collective que plus de 80% du territoire gaspésien et bas-laurentien est sous permis.
Qu’est-ce que le refus d’accès
En vertu de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, un propriétaire peut refuser l’accès à une pétrolière pour des fins d’exploration.
«Le titulaire [d’un permis de recherche d’hydrocarbure] obtient l’autorisation écrite du propriétaire ou du locataire [d’une terre louée par l’État] au moins 30 jours avant d’y accéder ou peut acquérir de gré à gré tout droit réel ou bien nécessaire pour accéder au territoire et y exécuter ses travaux d’exploration. À défaut, le titulaire ne peut accéder au territoire.» Loi sur les hydrocarbures, article 30.
Pourquoi refuser l’accès?
1. Pour empêcher les relevés sismiques
Les relevés sismiques exigent de déployer de l’équipement léger (des capteurs sur des câbles fins de plusieurs centaines de mètres de longueur, en ligne droite) sur de grandes portions du territoire pour acquérir les données sur les propriétés du sous-sol. Ces données permettent de déterminer le meilleur endroit pour établir le futur puits. Plus il y a de refus d’accès sur une portion donnée du territoire, plus le relevé sismique est difficile à obtenir. Pas de relevé sismique, pas de puits.
Pour savoir si votre secteur a déjà été l’objet d’un relevé sismique, consultez la carte SIGPEG en cochant l’option «Sismique» (possible seulement en vue très rapprochée). Vous pourriez être surpris de découvrir que votre pétrolière reluque déjà votre coin de pays!
2. Pour empêcher les forages
Les règlements de la loi sur les hydrocarbures prévoient des distances minimales entre un forage et un bâtiment résidentiel de 300 mètres. (Pour toutes les distances séparatrices, consulter le Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre, RLRQ c H-4.2, r 2, art 84.) Les pétrolières peuvent donc s’établir sur la plupart des terrains en milieu rural.
3. Pour montrer qu’on est contre
L’ensemble des formulaires signés fera éventuellement office d’absence de consentement de la part des populations visées. Une campagne similaire a été menée aux Îles-de-la-Madeleine et dans les Basses Terres du St-Laurent. Elle a permis de constater qu’il n’y avait pas de consentement à l’implantation de l’industrie, et donc que la visqueuse acceptabilité sociale «n’était pas au rendez-vous».
4. Pour apprendre à se connaître
Se solidariser dès maintenant dans un secteur sujet à l’exploration, c’est potentiellement se prémunir contre l’exploitation dans ma région. Les démarches semblables ailleurs au Québec ont permis au monde de se rencontrer, de s’articuler, et de faire front commun. Pour éviter des impacts chez soi, il faut aussi interpeler ses voisins.
Ce que le refus d’accès ne fait pas
La compagnie pourrait avoir recours à la procédure d’expropriation prévue à l’article 58 de la loi sur les hydrocarbures dans le cas où elle obtiendrait une licence de production, ou bail d’exploitation. Refuser l’accès maintenant ne prévient pas une expropriation future. Mince consolation, il sera alors possible de négocier les conditions d’expropriation avant que la compagnie n’en saisisse les tribunaux.
La compagnie pourrait aussi prendre une entente avec un voisin pour l’aménagement d’une plate-forme de forage ou de toute autre installation. Par la suite, la compagnie peut effectuer un forage horizontal sous ma propriété sans avoir à m’aviser directement. Il est donc important d’en parler à ses voisins et de les encourager à signer dès maintenant leur refus d’accès! N’hésitez pas à vous rendre dans un point de chute, ou à nous contacter, pour prendre quelques formulaires et les faire signer à vos voisins.
