Percé, 19 février 2018 : Environnement Vert Plus demande le retrait de l’article 11 du règlement 737-99 de la ville de Gaspé. Demain 20 février, la cause sera entendue pour la première fois, au palais de justice de Percé. La ligue de droits et libertés appuie la demande de retrait du règlement, qui porte atteinte à la liberté d’expression, à la liberté d’association et au droit de réunion pacifique.

Rappelons que le 27 août dernier, la SQ interpellait des militant.es du Camp de la Rivière qui distribuaient des tracts afin de convier la population à des séances d’informations et à une manifestation sur les projets pétroliers en cours dans la MRC Côte-de-Gaspé. La SQ a empêché les militants de sensibiliser la population en émettant un ticket de 271$ au nom de Pascal Bergeron, porte-parole pour Environnement Vert Plus. Le règlement de Gaspé  stipule :

“La tenue d’assemblées, parades, manifestations ou autres du même genre dans les rues, parcs ou places publiques de la municipalité doit être autorisée par le conseil municipal, ladite autorisation devant préciser le nombre maximal de personnes autorisées.”

Dans l’arrêt R. c. Bain de la Cour suprême, le juge Cory disait : « Malheureusement, il semblerait que, chaque fois que le ministère public se voit accorder par la loi un pouvoir qui peut être utilisé de façon abusive, il le sera en effet à l’occasion. » « Clairement, la SQ a agi de manière abusive en émettant une contravention pour un rassemblement non-autorisé alors que les militant.es distribuaient des tracts sur la voie publique. Le règlement de la ville de Gaspé permet de tels abus. La ville de Gaspé doit prendre ses responsabilités et retirer le règlement. » souligne le porte-parole.

La Ligue des droits et liberté a tenu à appuyer la demande : « La Ligue des droits et libertés encourage de telles démarches menées par des citoyen-ne-s et organisations qui ont à cœur la défense de la liberté d’expression et du droit de manifester et elle tient, dans les circonstances, à exprimer sa solidarité à l’égard de la lutte que vous menez, tant sur le plan judiciaire que politique. »

Le pouvoir discrétionnaire du conseil de ville de Gaspé inquiète d’autant plus qu’un vaste mouvement social pourrait surgir quand Pieridae reprendra les travaux à Bourque, un projet appuyé par le maire de Gaspé et préfet de la MRC Côte-de-Gaspé, Daniel Côté.

La défense de  la constitutionnalité du règlement par la ville de Gaspé pourrait entraîner des frais d’avocats de plusieurs milliers voire dizaines de milliers de $.

La page web sur toute cette affaire, ici.

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