Faits saillants
- L’industrie extractive (mines et hydrocarbures principalement) a reçu près de 3,8 G$ en crédit d’impôt du gouvernement du Québec au cours des 20 dernières années
- La vaste majorité (71%) des déductions d’impôt liées aux actions accréditives sont allées à des personnes physiques avec un revenu annuel de plus de 200000$
- Des 1,1 G$ accordés en crédit d’impôt accordés pour l’extraction de ressources, 80% a été dirigé vers des entreprises dans le secteur des mines. Plus de 10% est allé à des entreprises n’ayant pas d’opérations au Québec. Développement régional?
- C’est près de 50% du montant global, environ 560 M$, qui est allé à des entreprises ayant moins de 10 (ou 11) employés, dont 28% à des entreprises n’ayant aucun employé. Le développement minier et la création d’emplois?? Avec une moyenne à 5 employés (probablement moins étant donné tous les 0), 550 M$/(5 employés x 18 ans) = 6 M$ par emploi maintenu par année. On souhaite que les retombées fiscales aient été au rendez-vous!