Le 27 août 2017, des militant.es du Camp de la Rivière distribuaient des tracts au marché public à Gaspé, sur la rue de la Reine. Les tracts invitaient la population à participer à des activités d’information sur l’industrie des hydrocarbures dans la région et à la manifestation du 4 septembre dernier à laquelle plus de 150 personnes ont participé.
Quatre agents de la SQ interceptent les militant.es et les somment de cesser de distribuer le tract. Pascal Bergeron, le porte-parole d’Environnement Vert Plus, refuse en dénonçant l’intimidation dans l’espace public.
Les agents lui remettent un constat d’infraction de 271$ pour « avoir participé, sans autorisation, à une assemblée (parade, manifestation ou autre) dans les rues (parcs ou place publique) de la municipalité. » 
L’article 11 du règlement 737-99 de la ville de Gaspé en vertu duquel les agents Lapointe et Dumais ont émis le constat se lit comme suit :
« 11 Assemblées dans les rues
La tenue d’assemblées, parades, manifestations ou autres du même genre dans les rues, parcs ou places publiques de la municipalité doit être autorisée par le conseil municipal, ladite autorisation devant préciser le nombre maximal de personnes autorisées. »
Un lecteur raisonnable pourrait interpréter, à la limite, que ce règlement prescrit aux citoyen.nes de la ville de Gaspé de demander une autorisation au conseil municipal pour tenir une partie de volleyball ou un pique-nique dans un parc. Le règlement est manifestement abusif, et viole les libertés de réunion pacifique et d’expression prévues à la Charte canadienne des droits et libertés. Pour cette raison, Environnement Vert Plus demande le retrait du règlement, et son porte-parole s’est adressé à la cour le 20 février 2018 pour initier les procédures en ce sens. L’avis d’intention de demander le retrait du règlement, incluant les arguments constitutionnels et la jurisprudence utilisée, se trouve ici.
La Ligue des droits et libertés a appuyé la démarche dans une lettre envoyée à l’organisation. « La Ligue des droits et libertés encourage de telles démarches menées par des citoyen-ne-s et organisations qui ont à cœur la défense de la liberté d’expression et du droit de manifester et elle tient, dans les circonstances, à exprimer sa solidarité à l’égard de la lutte que vous menez, tant sur le plan judiciaire que politique. »
Lors de l’audience du 20 février, la procureure de la MRC de la Côte-de-Gaspé, Me Sonya Cyr, a refusé de déposer la preuve du dossier au tribunal. L’accusation est donc tombée, et le procès n’a pas eu lieu. On comprend aisément que la ville de Gaspé et la MRC de la Côte-de-Gaspé ne veulent pas gaspiller de fonds publics pour défendre un règlement manifestement abusif; on s’explique mal cependant que la ville de Gaspé conserve ce règlement et expose ses citoyens à l’arbitraire de la SQ.
En entrevue à TéléGaspé, le porte-parole brosse un tableau de toute l’affaire.
La ville de Gapsé doit protéger sa population et abolir rapidement ce règlement, ou à tout le moins émettre une directive demandant à la SQ de ne plus l’appliquer le temps que sa révision réglementaire lui prendra.